Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par [Nom de votre entreprise] et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'« Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la section «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site [nom de votre site] est assurée par [Votre Nom ou celui de votre entreprise], domicilié [adresse de l'entreprise].
Numéro de téléphone est [Votre numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [votre adresse email].
Le site est hébergé par [Nom de l’hébergeur], situé [Adresse de l’hébergeur].
Article 2 : Accès au site
Le site [nom de votre site] permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : [liste des services offerts]. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'Utilisateur.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article X : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas de non-résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.